2TCE Toitures-Terrasses Conseils Etanchéité

Bureau d'Etudes Techniques spécialisé en étanchéité

La Réglementation Thermique dans les bâtiments existants

Les bâtiments contribuent pour 43% à l’énergie consommée en France et pour 22% aux rejets de gaz à effet de serre. Les bâtiments existants, construits pour une bonne part d’entre eux alors qu’aucune réglementation thermique n’existait, en sont largement responsables.
Or la France a pris des engagements auprès de ses partenaires européens et internationaux pour économiser l’énergie et diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

En conséquence, les Pouvoirs publics ont renforcé les exigences des performances énergétiques dans les constructions. Dans le prolongement de la mise en place de la Réglementation Thermique RT2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions neuves, il a été publié l’arrêté du 22 mars 2017 (applicable au 1er janvier 2018) modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 (applicable depuis le 1er novembre 2007) relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants dès lors que ces derniers font l’objet de travaux.

Cette nouvelle réglementation fixe des exigences sur les produits et équipements concernant l’isolation, le chauffage et le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, la régulation, la ventilation, l’éclairage.

Cet arrêté mentionne de nouvelles valeurs de performance minimale concernant notamment l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment lors de travaux de rénovation sur l’existant et donc particulièrement lors d’une réfection d’un complexe iso-étanche d’une toiture.

Zoom RT

La Réglementation Thermique (RT) dans les bâtiments existants ne s’applique qu’à l’occasion de travaux engagés par le Maître d’Ouvrage. Elle est de deux types :

  • la réglementation appelée ”RT élément par élément” s’applique depuis le 1er novembre 2007 lors de travaux sur des bâtiments de moins de 1000 m² de surface hors œuvre nette ou de plus de 1000 m² de SHON avec un coût de travaux inférieur à 25% de la valeur du bâtiment hors foncier,
  • la réglementation appelée ”RT globale” s’applique depuis le 1er avril 2008 lors de travaux sur les bâtiments construits après 1948 de plus de 1000 m² de SHON et dont le coût des travaux est supérieur de 25% de la valeur du bâtiment hors foncier. 


Pour les rénovations dont la demande d'autorisation (déclaration ou permis de construire) est déposée après le 1er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants devra être fournie avec la déclaration d'achèvement de travaux.
A la suite du décret créant une réglementation thermique pour les bâtiments existants, le décret du 13 avril 2012 met en place l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique lors de travaux sur bâtiments existants. Toutes les rénovations soumises à autorisation d’urbanisme déposée à partir du 1er janvier 2013 sont concernées.
 
Cette attestation concerne les grosses réhabilitations dont le coût total prévisionnel de travaux de rénovation d’un bâtiment d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m² est supérieur à 25% de sa valeur. Mais également les plus modestes dont les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des produits ou équipements nouvellement installés ou remplacés doivent atteindre un niveau minimal fixé par arrêté. A l'achèvement de l’opération, le maître d'ouvrage fournit avec la déclaration d’achèvement de travaux un formulaire rempli attestant que le maître d'œuvre (ou lui-même s’il n’a pas désigné de maître d’œuvre pour l’exécution des travaux) a pris en compte la réglementation thermique.